Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes. Pour revenir à 3 % de déficit en 2015 (au lieu de 2013), la Cour préconise la poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique. Il lui demande si le Gouvernement entend faire suite à un tel programme de rigueur, programme injuste et inefficace puisqu'il saperait la croissance.

Réponse publiée le 10 décembre 2013

La concertation avec les organisations syndicales qui s'est ouverte à l'automne 2012, dans le cadre de l'agenda social sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires, a permis de dresser un bilan partagé de la politique de rémunération dans toutes ses composantes (évolution des grilles indiciaires, part des régimes indemnitaires au sein de la rémunération globale, politique de promotion des corps et grades etc.). En outre, ont été déterminés les chantiers à ouvrir afin de restaurer les perspectives de carrière des agents publics et ce, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Parmi ceux-ci, la rénovation des grilles indiciaires, et plus particulièrement celle applicable aux agents relevant de la catégorie C, constitue la priorité sur laquelle les efforts financiers se concentreront. Du fait de cette réforme structurelle d'ampleur, une révision de la valeur du point fonction publique, dont l'augmentation tend, proportionnellement, à plus favoriser les agents détenant un indice brut élevé, n'est donc pas envisagée, au titre de l'année 2013.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 10 décembre 2013

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