Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites données au rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes. La Cour préconise la poursuite de la réduction des niches sociales. Il lui demande si le Gouvernement entend faire suite à un tel programme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager