dépenses
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites données au rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes. La Cour préconise l'augmentation de la durée du travail des fonctionnaires. Il lui demande si le Gouvernement entend faire suite à un tel programme de rigueur, programme injuste et inefficace économiquement.
Réponse publiée le 3 décembre 2013
La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique mise en place à partir de l'année 2000, fixant la durée légale du temps de travail à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. La modification de cette durée légale du travail n'est pas envisagée.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 3 décembre 2013