dépenses
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suites données au rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes. La Cour préconise de ramener la progression de l'ONDAM à 2,4 % en 214 et à 2,3 % en 2015 et 2016. Il lui demande si le Gouvernement entend faire suite à un tel programme de rigueur, programme injuste et inefficace puisqu'il saperait notre système de santé solidaire.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 9 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat