Réponse publiée le 25 août 2015

À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modestes et leur maintien dans le logement. Aujourd'hui, 6,5 millions de ménages bénéficient d'une aide au logement pour un montant total de prestations de 17,7 milliards d'euros en 2014 (contre 16,7 milliard d'euros en 2012). Dans le cadre de la maîtrise des finances publiques, afin d'encadrer l'évolution très dynamique des besoins budgétaires pour les APL, la revalorisation à l'indice de référence des loyers (IRL), du niveau des paramètres représentatifs de la dépense de logement dans le barème de calcul a été décalée, à partir de 2014, du 1er janvier au 1er octobre. La revalorisation des paramètres de revenus est quant à elle maintenue au 1er janvier. Elle permet d'attribuer l'aide maximale à un plus grand nombre de ménages et d'augmenter l'aide versée aux bénéficiaires qui ont des revenus d'activité supérieurs à un montant proche du revenu de solidarité active (RSA) socle. Un groupe de travail parlementaire s'est saisi du sujet des aides personnelles au logement début 2015 afin de déterminer comment légiférer au mieux sur ce champ, en conciliant maîtrise des dépenses publiques et préservation des publics fragiles bénéficiaires des APL. Les conclusions de ce groupe de travail ont été rendues le 26 mai 2015 et font l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement.