dette publique
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion quotidienne de la dette du pays telle que l'État la réalise. Aujourd'hui, la dette de l'État français est gérée par une véritable salle des marchés appelé Agence France Trésor (AFT). Celle-ci place la dette du pays mais gère aussi au jour le jour les comptes de l'État. Dans un contexte où la finance mondiale est pointée du doigt et où les activités de trading ont montré qu'elles étaient néfaste pour les entreprises on observe que l'État français participe à ces dérives spéculatives. Il lui demande donc s'il est raisonnable, dans le contexte actuel, que l'État se comporte comme un trader avec sa propre dette.
Réponse publiée le 15 octobre 2013
L'agence France Trésor (AFT) est un service à compétence nationale qui a pour mission de gérer la trésorerie et la dette de l'Etat afin de lui permettre d'honorer ses engagements financiers en toutes circonstances, au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité. L'AFT ne prend pas de position spéculative sur le marché. Les opérations d'émission de la dette de l'Etat sont conduites selon les principes de régularité, de prévisibilité et de transparence. Les opérations de placement des excédents de trésorerie sont axées sur la sécurité et consistent en des prises en pension de titres d'Etat, en des dépôts sur le marché interbancaire de l'euro et en des dépôts auprès d'Etats européens. Afin de veiller au strict respect de ces principes, l'AFT s'est dotée d'un cadre de contrôle interne des risques conforme aux règles du comité de la réglementation financière. Un contrôle externe veille au bon exercice de sa mission par l'AFT. L'ensemble des opérations de trésorerie et de dette est audité annuellement par la Cour des comptes. Le directeur général de l'AFT est régulièrement auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat, notamment lors des débats parlementaires relatifs au projet de loi de finances. Enfin, l'AFT fait l'objet d'un audit d'un cabinet indépendant sur le contrôle des risques. Ces contrôles ont régulièrement souligné l'absence d'approche opportuniste ou risquée de l'AFT dans sa gestion de la trésorerie et de la dette de l'Etat. Grâce à cette stratégie, l'Etat bénéficie de la confiance des investisseurs, ce qui lui permet de se financer dans des conditions très satisfaisantes.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 9 juillet 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013