Réponse publiée le 15 octobre 2013

En dépit d'un contexte budgétaire très difficile, la direction générale de la gendarmerie met tout en oeuvre pour permettre aux unités de gendarmerie de disposer d'équipements en bon état de fonctionnement. A ce titre, le maintien en condition opérationnelle de l'armement et des moyens automobiles a fait l'objet d'aménagements successifs et d'innovations majeures pour accroitre la performance économique des outils de soutien - ateliers - sans dégrader le service rendu aux unités opérationnelles. La mutualisation des installations avec la police nationale, l'échange d'informations ou de prestations avec d'autres services de sécurité (Douanes, administration pénitentiaire), l'amélioration du logiciel de suivi de l'entretien des véhicules Vulc@in et la réalisation de dispositifs techniques adaptés sont autant de mesures concrètes qui ont permis jusqu'ici d'éviter aux unités de ressentir une baisse qualitative de l'entretien. Il convient par ailleurs de souligner que les militaires, comme les fonctionnaires, sont assujettis au code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et qu'il n'a jamais été question de les « intégrer » au régime général de la sécurité sociale. Le CPCMR prévoit des dispositions particulières, applicables aux militaires, qui ne sont pas remises en cause dans le cadre des travaux menés actuellement dans le cadre de la réforme du système de retraite.