Réponse publiée le 11 février 2014

Les très petits hôtels doivent répondre aux dispositions : - du livre 1er du règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 traitant des généralités (articles GN) ; - de l'arrêté du 22 juin 1990 (articles PE 1 à PE35) ainsi que des articles PO pour les petits hôtels (modifié par arrêté du 26octobre 2011). L'article PO13 est applicable aux cas particuliers des très petits hôtels existants qui accueillent 20 personnes au plus au titre du public dans les chambres et dont le plancher bas de l'étage le plus élevé accessible au public est situé à moins de 8 mètres du niveau d'accès des secours. Ces établissements sont dispensés d'encloisonnement des escaliers, en atténuation de l'article PO 9 § 1 relatif à la protection des escaliers en cas d'incendie, si les deux conditions suivantes sont remplies : - l'établissement est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A ; - la détection automatique d'incendie est installée dans les circulations horizontales et dans tous les locaux, à l'exception des sanitaires. Il s'agit là d'une aggravation de l'article PE 32 qui prévoit la détection automatique d'incendie uniquement dans les circulations communes. Aussi, en l'absence d'encloisonnement des escaliers, la présence du logement des propriétaires dans l'hôtel ne peut être retenue comme une atténuation à l'exigence de la détection automatique d'incendie généralisée. Seule la solution consistant à privilégier l'encloisonnement des escaliers desservant les chambres permet de limiter la détection automatique d'incendie aux circulations communes.