Réponse publiée le 22 juillet 2014

Le processus de Bologne, qui vise l'établissement d'un espace européen de l'enseignement supérieur, a fixé des objectifs très ambitieux, que la France soutient, en matière de mobilité étudiante. A l'horizon 2020, au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur devront ainsi avoir réalisé une période d'étude ou de stage à l'étranger. L'accroissement de la mobilité étudiante nécessite naturellement une amélioration du soutien financier aux étudiants désireux de se former dans un autre pays. C'est pourquoi le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-2020 prévoit une augmentation de 40 % de l'enveloppe du programme Erasmus + par rapport à la période précédente avec un montant de 14.7 milliards d'euros. Le Gouvernement estime que le système de bourses doit rester l'instrument privilégié pour le développement de la mobilité étudiante en Europe. En effet, le recours à des prêts garantis induit un risque de surendettement pour les étudiants les moins favorisés et une restriction des possibilités d'accès aux opportunités de mobilité (le mécanisme de garantie de prêts ne visant que les étudiants de master, tandis que le système de bourses concerne tous les étudiants). De plus, contrairement aux bourses, les prêts ne permettront pas de financer des stages en entreprise. C'est pourquoi alors que la Commission européenne avait proposé de consacrer 5 % de l'enveloppe du programme Erasmus + à un mécanisme de garantie de prêts, le Gouvernement a obtenu la limitation de ce dispositif à 3,5 % du budget du programme Erasmus, ainsi que la confirmation du caractère expérimental de ce mécanisme. L'expérimentation du mécanisme de garantie de prêts, ainsi que son suivi et son évaluation précise en 2017, sur la base du rapport que la Commission remettra au Parlement européen et au Conseil, devront permettre d'analyser l'impact social de ce dispositif avant d'envisager son éventuelle prorogation au-delà de cette date.