Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût pour la justice de l'affaire Bettencourt depuis 2010. Il lui demande le coût total (en euros) des moyens engagés, d'une part, pour les enquêtes préliminaires menées par le parquet de Nanterre et, d'autre part, pour l'instruction bordelaise de l'affaire. Il lui demande également le détail des moyens humains (nombre de fonctionnaires de police, magistrats, autres personnels de l'État, et le temps qu'ils y ont passé) et des moyens techniques engagés. Il lui demande enfin de lui détailler la répartition des moyens engagés pour chacun des quatre volets de l'affaire : les enregistrements clandestins ; le financement illégal de campagne électorale ; le trafic d'influence et les abus de faiblesse au détriment de Mme Bettencourt ; et enfin le blanchiment d'argent et la fraude fiscale.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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