financement
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le renforcement du pilotage financier de l'État. Le rapport de la Cour des comptes sur « L'État et le financement de l'économie de juillet 2012 » recommande à l'État de se doter des outils et procédures permettant une connaissance plus fine des besoins de financement de l'économie en élaborant des données agrégées sur la distribution sectorielle des aides des collectivités territoriales aux entreprises. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 août 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat