Réponse publiée le 19 novembre 2013

La direction générale de la police nationale a renforcé sa politique en matière de contrôle du temps de travail afin d'optimiser le potentiel horaire des agents. Les commissaires, officiers et majors, ainsi que les attachés occupant une fonction de chef de service, bénéficient d'une formation d'une durée de deux jours relative au « contrôle et à l'optimisation de la gestion du temps de travail », organisée par les délégations interrégionales au recrutement et à la formation. Cette formation est animée par un formateur issu du corps de commandement, expérimenté en la matière, assisté si nécessaire d'un formateur ayant des compétences techniques en outils de gestion. Ce stage aborde les points suivants : maîtrise de l'environnement réglementaire et des mécanismes générant des heures supplémentaires ; exploitation des potentialités de l'application de gestion des horaires de la police nationale (GEOPOL) et de la main courante informatisée (MCI) ; optimisation de la gestion des heures supplémentaires au sein d'une unité ou d'un service par la mise en place d'une chaîne de contrôle impliquant chaque niveau de la hiérarchie et d'une stratégie permettant de générer moins d'heures supplémentaires et d'en réduire le stock. Depuis novembre 2012, 290 agents ont suivi cette formation (23 agents du corps de conception et de direction, 179 agents du corps de commandement, 75 agents du corps d'encadrement et d'application, 13 agents des corps administratifs). Par ailleurs, il a été décidé d'intégrer la réglementation de la gestion du temps de travail dans la formation à l'unité de valeur « commandement et gestion » pour l'accès au grade de brigadier-chef. La formation est organisée autour de cinq thèmes regroupant les quinze activités principales d'encadrement. Dans le thème relatif au « rôle de gestionnaire des activités de sa brigade », une nouvelle situation professionnelle relative au contrôle du temps de travail est mise en oeuvre à partir de septembre 2013.