Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la tarification de l'internet haut débit. Le débit de connexion ADSL est l'objet d'importantes disparités selon le lieu d'habitation: plus ils sont éloignés de l'émetteur, plus le signal est faible et le débit lent. Il en résulte des inégalités territoriales, criantes en zone rurale, mais qui existent aussi en milieu urbain, entre quartiers d'une même commune. Alors qu'ils acquittent des factures identiques pour un service finalement différent, certains clients sollicitent une tarification dégressive pour les foyers limités en débit. Elle lui demande donc si l'État peut solliciter auprès de l'opérateur télécom historique, dont il est le principal actionnaire, l'application de cette mesure dans l'attente du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire national.