Réponse publiée le 25 mars 2014

L'existence d'infrastructures et de services de transport performants est une condition essentielle à la croissance de notre économie et à l'aménagement du territoire. La mise en place d'une politique des transports efficace et responsable, apportant des réponses concrètes aux besoins de nos concitoyens et de notre économie, est ainsi une priorité pour le Gouvernement. Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté par le précédent Gouvernement comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réaliser sur 25 ans, sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Dans un souci de responsabilité, le Gouvernement a décidé d'installer en octobre 2012 la Commission « Mobilité 21 », chargée d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité de ce projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques, et de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien. Dans son rapport remis le 27 juin dernier, la Commission « Mobilité 21 » recommande d'intensifier l'effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants. Sur ces bases, le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet dernier, un plan d'investissement pour la croissance, dans lequel est intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Le Gouvernement s'est ainsi fixé comme référence le scénario le plus ambitieux présenté par la Commission. La priorité donnée à l'amélioration des réseaux existants trouvera sa concrétisation à travers deux démarches. D'une part, la mise en place d'un grand plan de modernisation du réseau ferroviaire, de 2,5 milliards d'euros par an, permettra de poursuivre l'effort de renouvellement et de modernisation en le concentrant sur les lignes les plus circulées et les noeuds ferroviaires les plus contraints. D'autre part, la prochaine génération de contrats de plan État-Régions, dont l'élaboration est en cours, comprendra un volet « mobilité multimodale ». Il s'agit dans les prochains mois de définir, en partenariat avec les collectivités, les opérations prioritaires de désenclavement, de décongestion, de modernisation et de développement des réseaux. Par ailleurs, 30 Md€ de grands travaux seront engagés d'ici 2030 pour accélérer le traitement des noeuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important de grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Enfin, les trains intercités (Corail), qui maillent le territoire et qui facilitent la mobilité et le désenclavement des territoires, seront intégralement renouvelés entre 2015 et 2025. L'État a ainsi lancé une première commande de 510 millions d'euros pour des trains neufs, qui offriront un service plus efficace, plus confortable et plus accessible. Ces priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D'ici là, les études et procédures des projets d'infrastructures nouvelles retenues par la Commission « Mobilité 21 » seront poursuivies. L'objectif est que ces projets soient prêts à être lancés, dès que leur financement aura été stabilisé. S'agissant dans ce contexte de la desserte ferroviaire de la Bretagne occidentale, elle bénéficie de la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire (BPL), qui constitue une amélioration majeure de l'attractivité de ces territoires. Ce projet représente un investissement de 3,3 milliards d'euros, traduisant bien l'engagement de l'État et de ses partenaires pour le désenclavement de la Bretagne. Les premiers travaux ont déjà débuté, et à son achèvement prévu en mai 2017, la LGV BPL permettra d'améliorer significativement la desserte de la région, avec un gain de 37 minutes entre Paris et Rennes et avec l'ensemble de la Bretagne occidentale jusqu'à Brest et Quimper. En outre, afin de déployer l'ensemble des effets de la grande vitesse sur tout le territoire breton, l'État et la Région Bretagne ont engagé plus de 260 millions d'euros dans le cadre du contrat de projet 2007 - 2013 (dont 75 M€ de part État) pour l'amélioration des lignes Rennes - Brest et Rennes - Quimper. Par ailleurs, au-delà de la réalisation des programmes en cours dont l'échéance se situe en 2017, le « pacte d'avenir pour la Bretagne » confirme l'objectif de mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Dans ce cadre, RFF mène actuellement les études d'un projet plus vaste à l'Ouest de Rennes, dénommé Lignes nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire (LNOBPL), permettant d'améliorer encore le temps de parcours vers la pointe bretonne. Le « pacte d'avenir pour la Bretagne » traduit ainsi une nouvelle fois l'engagement fort et coordonné de la puissance publique en faveur de la Bretagne en prévoyant notamment la tenue d'un débat public relatif au projet LNOBPL en 2014. À cet égard, la Commission nationale du débat public a décidé le 8 janvier 2014, suite à saisine formulée par RFF à la demande de l'État, d'organiser elle-même le débat public.