Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gestion du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions, menées en faveur de la prévention de la pénibilité. Il semblerait que les crédits peinent à être consommés. Elle demande si quel bilan le Gouvernement dresse-t-il de la mise en place de ce fonds, et qu'entend-t-il faire en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 9 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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