travail saisonnier
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des travailleurs saisonniers au regard des congés payés. Les congés payés, quel que soit le contrat de travail, obéissent au même régime. Ils sont calculés selon une période de référence courant du 1er juin de l'année n-1 au 31 mai de l'année n. Les travailleurs saisonniers sont donc pratiquement dans l'impossibilité de bénéficier de leurs congés payés. Dans ce cas, ils bénéficient d'une indemnité compensatrice de congés payés. Or nombreux sont ces salariés qui souhaiteraient prendre leurs congés payés en cours ou en fin de contrat. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure pourrait être adaptée la législation afin de répondre à cette attente.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 9 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat