Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux boissons chaudes dans les distributeurs automatiques. L'annonce d'une augmentation de la TVA applicable à ce secteur de 7 % à 10 % engendrerait de graves difficultés pour ce secteur composé essentiellement de TPE et PME et pour lequel les boissons chaudes représentent 70 % de leurs ventes. Déjà touchée par de nombreuses mesures d'ordre fiscal, la distribution automatique a en outre subi l'augmentation des prix des matières premières. Malgré cela, ce secteur n'a pas augmenté ses tarifs depuis 2009. Si cette nouvelle hausse était confirmée, la TVA sur les boissons chaudes aurait augmenté de 80 % en quatre ans. En outre, les distributeurs automatiques n'acceptant pas les pièces de 5 centimes, toute répercussion d'une hausse de la TVA serait significative pour les salariés en entreprises alors que la pause-café est un élément important de convivialité, élément indéniable de la vie et de la socialisation en entreprise. À 80 % implantée sur les lieux de travail, avec 1 250 entreprises gestionnaires, dont 94 % de TPE et PME, et plus de 15 300 collaborateurs, la distribution automatique est un acteur économique important pour la consommation hors domicile. Afin de ne pas fragiliser leur activité et le pouvoir d'achat, les entreprises de la distribution automatiques de boissons chaudes demandent que cette hausse ne leur soit pas appliquée et que les boissons chaudes bénéficient du taux de 5 % comme les autres produits alimentaires. Il tient donc à appeler son attention sur les lourdes conséquences pour des milliers d'entreprises, de salariés et de consommateurs, qu'aurait une nouvelle hausse de la TVA dans le secteur de la distribution automatique et lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.