Réponse publiée le 7 janvier 2014

La prévention et la lutte contre la violence à l'Ecole sont aussi la condition nécessaire à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. En effet, garantir un environnement scolaire favorable pour toute la communauté éducative est un enjeu majeur pour la réussite éducative afin de transmettre les valeurs républicaines que sont le respect de tous, le dialogue, l'égalité filles-garçons. Les enfants eux-mêmes sont profondément impliqués dans cette réflexion comme le montre la proposition de loi adoptée le 8 juin 2013 par le 18e Parlement des enfants afin de prévenir les faits de violence et de discrimination. Il est ainsi prévu la mise en place d'une journée nationale et européenne contre la violence et la création dans chaque département d'une cellule d'écoute contre les discriminations. Par ailleurs le Parlement des enfants demande que cette lutte soit déclarée grande cause nationale par la Premier ministre. A cette occasion, le ministre a affirmé que la lutte contre la violence et les discriminations constituait l'une des préoccupations majeures de son ministère. Cette lutte se concrétise notamment par l'inscription dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République de la lutte contre une des formes les plus insidieuses de la violence, le harcèlement, lutte devenue une priorité pour tous les établissements scolaires. Créée en novembre 2012, la délégation ministérielle de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire travaille sur l'identification des formes de violences et la mise en place d'actions concrètes. Cette politique volontariste répond au phénomène de la violence à l'école dont les recensements ministériels montrent l'évolution. Depuis 2007, l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet de recenser les actes les plus graves survenus dans les établissements scolaires. Le nombre d'incidents graves déclarés sur l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées, lycées professionnels) est le suivant pour l'année 2010-2011 : - 12,6 pour 1 000 élèves (14,1 en collège ; 17,4 en lycée professionnel ; 4,6 en lycée d'enseignement général et technologique). Le degré d'exposition à la violence et à l'insécurité diffère sensiblement selon le type d'établissement. Avec 17,4 incidents déclarés pour 1 000 élèves, les lycées professionnels sont les plus touchés (ces établissements scolarisent 9 % des élèves du second degré). Les collèges qui accueillent 57 % des élèves du second degré sont aussi affectés par le phénomène de violence (14,1 incidents pour 1 000 élèves). Dans le primaire (enquête de victimation et de climat scolaire menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance-DEPP avec UNICEF France sur un échantillon de 13 000 élèves, résultats publiés en mars 2011), on peut considérer que, dans l'ensemble, 10 % des élèves subissent un harcèlement (de modéré à sévère). La nouvelle campagne de prévention et de lutte contre le harcèlement, lancée à l'automne 2013, tient compte de la spécificité du primaire en proposant des outils adaptés.