Réponse publiée le 26 mai 2015

Au titre de l'année 2012, sur le périmètre ministériel des cinq programmes de la mission enseignement scolaire, les recrutements réalisés, exprimés en équivalents temps plein (ETP), sont : 1) Pour les personnels enseignants - premier degré public : 6 643 ETP, dont 5 200 au titre des concours de recrutement de professeurs des écoles (métropole, départements d'outre-mer et Mayotte) et 1 000 opérés sur les listes complémentaires afin de pourvoir les postes créés par la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 (« mesures d'urgence »). - second degré public : 8 237 ETP d'enseignants du second degré (8 170 enseignants du second degré et 67 stagiaires conseillers d'orientation-psychologues). Il a également été délégué 100 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) supplémentaires, permettant de recruter sur liste complémentaire, dans le cadre des mesures d'urgence pour la rentrée 2012 (sur le programme 230). - enseignement privé : 2 824 ETP, dont 1 005 pour l'enseignement privé du premier degré, et 1 819 pour le second degré. Les personnels enseignants sont, pour l'essentiel, affectés dans des établissements scolaires du premier ou du second degré. 2) Pour les personnels non enseignants Sur les quatre programmes relevant de l'enseignement public, le ministère de l'éducation nationale a procédé à des recrutements à hauteur de 2 419 ETP de personnels d'accompagnement, 1 743 ETP de personnels administratifs et 1 298 ETP de personnels d'encadrement. Les personnels de la catégorie « personnels d'accompagnement » (personnels médico-sociaux, auxiliaires de vie scolaires individuels, conseillers d'orientation-psychologues) sont en majorité affectés dans les établissements scolaires du second degré (et du premier degré pour les auxiliaires de vie scolaire). Les personnels administratifs sont affectés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Enfin, les personnels d'encadrement sont, pour l'essentiel, affectés en académie et placés sous l'autorité du recteur (personnels des corps d'inspection). La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Sur ce total, 54 000 postes seront créés au ministère de l'éducation nationale, notamment en faveur de la réforme de la formation initiale des enseignants. Au titre de l'année 2013, première année de la mise en oeuvre de la loi, les recrutements réalisés sont : 1) Pour les personnels enseignants - premier degré public : 8 600 postes ont été ouverts au titre de la session 2013 ; ils ont donné lieu au recrutement effectif de 8 257 lauréats, affectés dans les écoles à la rentrée 2013. Une session transitoire, dont les épreuves d'admissibilité se déroulaient en juin 2013 et les épreuves d'admission en juin 2014, a permis de proposer 8 500 postes, au titre de la session dite « exceptionnelle » 2014. Sur un total de 9 744 candidats déclarés admissibles, 7 896 d'entre eux ont choisi d'être recrutés en qualité de « contractuels admissibles » pour l'année scolaire 2013-2014. Ils ont bénéficié d'une entrée progressive dans le métier d'enseignant, l'année 2013-2014 leur ayant permis d'achever leur master, tout en les préparant à leurs futures missions par une formation alternée composée d'une expérience de l'enseignement réalisée dans le cadre d'un contrat à temps incomplet et d'actions de formation professionnalisantes. - second degré public : 11 000 postes ont été ouverts au titre de la session 2013 ; ils ont donné lieu au recrutement effectif de 9 471 lauréats, affectés dans les établissements à la rentrée 2013. De plus, 10 750 postes ont été ouverts au titre de la session « exceptionnelle » 2014 ; 10 280 candidats ont été déclarés admissibles, 7 310 d'entre eux ont choisi de bénéficier d'un contrat pour l'année scolaire 2013-2014, soit 7 035 « contractuels admissibles » enseignants et 275 « contractuels admissibles » CPE. - enseignement privé : au titre de la session 2013, 920 postes ont été ouverts dans le premier degré, 1 100 dans le second degré ; ils ont donné lieu au recrutement de 1 815 lauréats, affectés dans les écoles et les établissements à la rentrée 2013. De plus, 2 075 postes ont été ouverts au titre de la session « exceptionnelle » 2014 (875 dans le premier degré et 1 200 dans le second degré) ; 2 614 candidats ont été déclarés admissibles et 828 d'entre eux ont pu bénéficier d'un contrat pour l'année scolaire 2013-2014 au titre des « contractuels admissibles ». 2) Pour les personnels non enseignants Sur les quatre programmes relevant de l'enseignement public, il a été procédé à des recrutements à hauteur de 1 430 ETP de personnels d'accompagnement, 1 096 ETP de personnels d'encadrement, et 2 100 ETP de personnels administratifs. Au titre de l'année 2014, les recrutements réalisés sont : 1) Pour les personnels enseignants - premier degré public : la phase d'admission de la session « exceptionnelle » 2014 a permis le recrutement effectif de 7 756 lauréats, affectés dans les écoles à la rentrée 2014. La première session 2014 des concours dits rénovés, proposait 8 500 postes ; 8 403 candidats ont été reçus. Ils finalisent désormais leur formation initiale en alternance, depuis la rentrée 2014, à la fois dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et en accomplissant un stage en responsabilité à mi-temps en école. - second degré public : la phase d'admission de la session « exceptionnelle » 2014 a permis le recrutement de 7 427 lauréats, affectés dans les établissements à la rentrée 2014. La première session 2014 des concours dits rénovés, proposait 10 800 postes (personnels enseignants, d'éducation et d'orientation) ; 10 286 lauréats sont issus de cette session. Ils poursuivent leur formation initiale en alternance entre ESPE et stage à mi-temps en responsabilité dans les établissements depuis la rentrée scolaire 2014. - enseignement privé : la phase d'admission de la session « exceptionnelle » 2014 a permis le recrutement de 784 lauréats dans le premier degré et 848 lauréats dans le second degré, affectés dans les écoles et établissements à la rentrée 2014. La première session 2014 des concours dits rénovés, proposait 833 postes aux concours du premier degré, 1 300 aux concours du second degré ; 1 943 lauréats sont issus de cette session. Ils poursuivent leur formation initiale en alternance entre ESPE et stage à mi-temps en responsabilité dans les écoles et établissements depuis la rentrée scolaire 2014. 2) Pour les personnels non enseignants Sur les quatre programmes relevant de l'enseignement public, la loi de finances initiale pour 2014 prévoyait le recrutement de 4 333 ETP : 1 296 ETP de personnels d'accompagnement, 929 ETP de personnels d'encadrement, et 2 108 ETP de personnels administratifs. Pour l'année 2015, 12 000 postes sont proposés pour les concours enseignants du premier degré public, 13 000 postes pour les concours enseignants du second degré public. Il est également prévu pour l'enseignement privé, 2 300 recrutements pour les enseignants des premier et second degrés. S'agissant des personnels non enseignants, sur les quatre programmes relevant de l'enseignement public, les recrutements sont prévus à hauteur de 1 217 ETP de personnels d'accompagnement, 912 ETP de personnels d'encadrement, et 1 706 ETP de personnels administratifs (données LFI 2015).