Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision du défenseur des droits en date du 3 Juin 2013 portant une appréciation générale sur les agissements individuels, l'organisation et l'environnement managérial qui ont pu engendrer des comportements déviants de membres du personnel du centre hospitalier de Gisors (Eure).Le défenseur des droits propose 5 recommandations pour éviter la réitération de comportements portant atteinte à la dignité des résidents et des personnes hospitalisés au sein de cet établissement. Il semble d'ailleurs que ces faits aient été dénoncés dès 2010 par un cadre de l'établissement auprès du Conseil d'administration sans que celui-ci ne prenne des réelles mesures. Compte tenu de la gravité de ces agissements il souhaiterait connaître les modalités d'application des recommandations énoncées mais aussi les dysfonctionnements qui ont pu affecter l'établissement tant au niveau de sa direction que de son conseil d'administration.