Réponse publiée le 4 février 2014

Dans le cadre de travaux relatifs à l'administration territoriale de l'État tenus au cours de l'année 2013, des situations de sureffectifs et de sous-effectifs ont été parfois identifiées dans les services déconcentrés. La régulation de ces situations constitue un objectif pour le Gouvernement dont la préoccupation est de veiller à une allocation optimale des ressources humaines dans les services de l'État et d'accompagner les agents dans leurs parcours. Différentes pistes de travail sont identifiées parmi lesquelles les deux suivantes revêtent un intérêt particulier : - en premier lieu, les modalités interministérielles pourraient faire l'objet d'une facilitation accrue dans un même bassin d'emploi répondant aux besoins des agents comme des services. Une telle facilitation concernerait aussi bien les services en sureffectif que les services en sous-effectif ; - par ailleurs, la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est indispensable à une anticipation des évolutions de la fonction publique. Sur ce dernier point, de premières actions de GPEEC territoriale et interministérielle ont été conduites en 2013 par les plates-formes régionales interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines (PFRH). Ces travaux de GPEEC permettent d'identifier les ajustements éventuels en effectifs et en compétences dans les services de l'État, en vue d'une allocation optimale des ressources humaines d'une part, et d'un meilleur accompagnement des agents désireux d'effectuer une mobilité ou d'effectuer un repositionnement professionnel d'autre part. Enfin, dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations qui s'ouvrira au mois de mai prochain avec les organsiations syndicales et les employeurs publics, un travail sera entrepris sur les modalités de gestion des agents publics en vue de leur simplification.