Réponse publiée le 25 février 2014

Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a fixé les orientations stratégiques pour les grands chantiers transversaux visant à améliorer le service à l'usager par le numérique, grâce à des services conçus et améliorés de bout en bout par le numérique, pour une administration ouverte encourageant une citoyenneté active et s'adossant à des systèmes d'information modernisés et renforcés pour soutenir la performance du service public. D'autre part, chaque ministère a été invité à inclure dans son plan ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) sa propre feuille de route numérique à partir de ces orientations. L'ensemble de ces projets interministériels et ministériels sont menés pour renforcer et accélérer la mise en oeuvre d'une administration tirant pleinement parti des outils numériques, que ce soit pour améliorer le service aux usagers, pour faciliter le travail des agents ou encore optimiser la gestion publique par des systèmes d'information plus efficients. En ce sens, le CIMAP du 17 juillet 2013 a concrétisé une série de 200 mesures visant à simplifier et dématérialiser les procédures administratives, notamment pour les entreprises, parmi lesquelles la déclaration et le recouvrement des cotisations sociales et la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, tout en affichant un objectif ambitieux d'une dématérialisation complète des factures - des secteurs public et privé - à horizon 2022. Cette stratégie d'échanges est également confortée par le rôle de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) qui propose un cadre commun d'urbanisation des systèmes d'information et assure l'interopérabilité des échanges. En ce sens, l'édiction des différents référentiels (sécurité, interopérabilité, accessibilité) permet l'homogénéisation des systèmes d'information, le partage des bonnes pratiques et le développement des usages numériques. Pour encourager le virage numérique de l'ensemble des acteurs publics, l'Etat met à disposition des outils, notamment pour les collectivités ; c'est le cas du téléservice eSubvention qui permet à une association de pouvoir faire une demande unique de subvention à la fois auprès de l'Etat et des collectivités locales. Le portail net-entreprises, quant à lui, permet d'effectuer et de régler en ligne les déclarations sociales des entreprises. Ce guichet unique permet à la fois de mutualiser les expertises des organismes de protection sociale tout en offrant une solution simplifiée aux acteurs économiques qui ne font plus face à la multiplicité des institutions.