logement social
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dotations 2013 des PLS ainsi que les conventions entre les banques distributrices et la caisse des dépôts et consignation. À ce jour, plusieurs projets d'importance sont bloqués par le défaut de provision des banques sur les PLS réservé et validé par les DDT. Elle lui demande de bien vouloir ce qu'elle entend faire pour mettre fin à cette situation au plus vite.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 16 juillet 2013
Date de clôture :
6 août 2013
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