Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de voitures sans permis. Elle souhaiterait que le Gouvernement indique combien de voitures sans permis, à savoir quadricycles léger à moteur et quadricycles lourds à moteur, sont immatriculés et circulent en France.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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