Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de se donner des moyens d'action pour résoudre le conflit israélo-palestinien, et notamment de suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. La communauté internationale est unanime : la colonisation par Israël de la Cisjordanie et la poursuite du siège de la population palestinienne de la bande de Gaza sont les principaux obstacles à la paix. Ainsi, Israël, non seulement viole en permanence le droit international en toute impunité depuis des décennies, mais rend impossible l'édification d'un État palestinien indépendant et viable. La France et l'Union européenne, qui prétendent jouer un rôle politique pour la paix au Proche-Orient, ont les moyens d'imposer la poursuite de négociations israélo-palestiniennes sérieuses, par des pressions économiques, politiques et diplomatiques sur Israël. La suspension immédiate de l'accord d'association entre l'UE et Israël, tant que ce pays ne respecte pas le droit international, serait une première mesure pour donner une chance à la paix. Il est prié de bien vouloir donner son avis sur ce point.
Réponse publiée le 7 août 2012
La France est résolument engagée en faveur de l'application du droit international et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Elle a toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui interdit la création de faits accomplis en temps d'occupation et qui s'applique dans les Territoires palestiniens, et déplore le refus d'Israël de se plier à ses obligations internationales. S'agissant de la situation à Gaza, la position de la France est constante : la politique israélienne de blocus est illégale et contreproductive. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les légitimes préoccupations sécuritaires d'Israël. La France est également préoccupée par l'accélération de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qu'elle condamne et qui mine la confiance nécessaire à la reprise des pourparlers. Dans ce contexte, la France reste engagée en faveur d'un règlement négocié, juste et durable de la situation au Proche-Orient, dont les paramètres sont connus et font l'objet d'un large consensus international. Elle continuera à déployer tous les efforts nécessaires en vue d'une relance des négociations permettant la création d'un Etat palestinien démocratique, viable et souverain, vivant en paix et en sécurité au côté d'Israël, qui constitue un droit légitime pour les Palestiniens et la meilleure garantie de sécurité pour les Israéliens. Enfin, la suspension de l'accord d'association UE/Israël n'est pas à l'ordre du jour. Si l'Union européenne et Israël ont des approches différentes sur divers points liés au processus de paix, la poursuite d'un dialogue nourri sur l'ensemble de ces sujets est d'un intérêt mutuel. L'Union européenne a toutefois clairement marqué que l'approfondissement de ses relations avec Israël, auquel elle est attachée, ne pourra se concevoir que dans le contexte d'une relance durable du processus de paix.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012