Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation programmée du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits de l'horticulture et de la sylviculture, porté à 10 % au 1er janvier 2014. En effet, les professionnels du secteur redoutent cette hausse, d'autant que la dernière enquête de France AgriMer, éditée en mai 2012, montre une tendance à l'affaiblissement de la consommation du végétal et classe plus de 45 % des sociétés horticoles et pépinières comme « fragiles à sensibles ». S'ils n'ignorent pas l'explication selon laquelle le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité bénéficiant à l'ensemble des entreprises employant des salariés et dont le financement repose pour partie sur la TVA, dont les taux ont été révisés, ces professionnels craignent la disparition de 2250 entreprises de production d'ici fin 2014 et 11 250 emplois directs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend donner à leur demande concernant l'intégration de leurs productions dans la liste des produits aux taux réduits de 5 % mentionnés dans l'article 278-0 bis du code général des impôts sous la mention « produits d'origine horticole : graines, fleurs, bulbes, plantes, arbres, plants de légumes et de fleurs ».