Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France vis-à-vis de la situation des prisonniers palestiniens en Israël. Deux mille prisonniers politiques palestiniens menaient depuis le 17 avril 2012 une grève de la faim. Le 14 mai 2012, les autorités israéliennes ont signé un accord avec les prisonniers mais elles ne le respectent pas. Des prisonniers poursuivent donc leur grève et sont en danger de mort. Cette situation intolérable et inhumaine doit cesser. Il lui demande si les autorités françaises vont exiger d'Israël le respect des obligations qui lui incombent en vertu du droit international et des droits de l'Homme, ainsi que le respect de ses engagements envers les prisonniers.

Réponse publiée le 7 août 2012

La France, qui suit attentivement la situation de ces prisonniers, a exprimé sa vive préoccupation devant la dégradation rapide de l'état de santé de certains de ces détenus. A titre humanitaire, elle a publiquement appelé les autorités israéliennes à être sensibles au risque d'une issue tragique et à prendre d'urgence les mesures appropriées. Plusieurs démarches en ce sens ont été faites auprès des autorités israéliennes. La France a relevé avec satisfaction les mesures prévues dans l'accord conclu le 14 mai 2012, notamment celles visant à améliorer les conditions de détention des détenus palestiniens, qui correspondent à une demande de longue date du président Abbas. La France suit avec attention la mise en oeuvre de ces mesures. La France rappelle que toute procédure d'arrestation et de détention doit s'effectuer dans le respect des droits fondamentaux du détenu, notamment celui à un procès équitable dans un délai raisonnable. Cette question figure parmi les sujets portant sur les droits de l'Homme qui sont évoqués dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et Israël.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012

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