Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir du régime minier de la sécurité sociale. Premier modèle français de sécurité sociale, le régime minier bénéficie au corps professionnel qui a connu les taux les plus élevés de maladies, d'accidents de travail ainsi que de mortalité. Aujourd'hui ce régime particulier de sécurité sociale n'accueille plus de nouvel affilié. Or, par le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011, le précédent gouvernement a fixé la disparition du régime minier de sécurité sociale, notamment dans son article 80 qui avait prévu le transfert de la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines à la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS). Cette décision ne prenait pas en compte les spécificités des territoires miniers et de leurs populations. Le Gouvernement actuel a alors décidé d'instaurer un moratoire sur ce transfert et demandé en octobre 2012 à Jean Bessiere de mener une concertation avec les organisations syndicales de mineurs et les élus locaux. À l'issue de ces travaux, le Gouvernement a décidé d'abroger l'article 80 du décret du 30 août 2011. Des évolutions sont cependant nécessaires pour organiser l'avenir du régime minier, qui rencontre des difficultés importantes, notamment sur le plan financier et de sa gestion. C'est pourquoi une instance de coordination stratégique a été constituée, réunissant l'ensemble des acteurs concernés, pour accompagner ces évolutions. À cette étape de la concertation, il lui demande alors de bien vouloir lui indiquer les mesures, issues de ce dialogue et envisagées par le Gouvernement, visant à permettre le maintien du régime minier de sécurité sociale jusqu'au dernier bénéficiaire.