Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 122 salariés de l'entreprise Steco power d'Outarville dans le Loiret, dernier fabricant français de batteries au plomb. Cette société a définitivement fermée ses portes le 12 juillet 2013. Après le désespoir des salariés et d'un territoire de voir disparaître un outil de production français viable, c'est le sentiment d'abandon qui prédomine face à l'absence de volet social sérieux, indispensable à leur accompagnement. Ces employés n'ont en effet reçu aucune garantie en termes d'indemnisations et de reclassement. Par ailleurs, faute du versement par leur employeur des cotisations patronales pendant plusieurs mois, ces derniers ne pourront pas bénéficier de la portabilité de leur mutuelle, c'est-à-dire neuf mois après leur licenciement alors que la part salariale de la mutuelle a effectivement été prélevée sur leurs salaires. Elle rappelle que ces employés ont été exposés personnellement de longues années à la pollution au plomb et qu'ils risquent d'être confrontés à des dépenses de santé. Elle lui demande de se saisir de la situation déjà extrêmement compliquée des salariés de l'entreprise Steco power et de bien vouloir lui apporter des éléments concrets en particulier sur la portabilité de la mutuelle des 122 salariés concernés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 23 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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