Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Selon le Gouverneur de la Banque de France, « la hausse des plafonds du livret A et du LDD a sensiblement modifié la composition de l'épargne, bancaire et non bancaire, et elle n'a pas été non plus sans influence sur la répartition des ressources entre les banques et le fonds d'épargne ». Le fonds d'épargne de la CDC dispose aujourd'hui de beaucoup plus de liquidités que nécessaire pour assurer ses missions puisque les fonds centralisés s'élèveraient à environ 170 % des encours de prêts. Le relèvement des plafonds du livret A et du LDD a incité les ménages à déplacer leur épargne sur ces livrets réglementés au détriment des autres produits bancaires. Entre octobre 2012 et mars 2013, la perte des ressources pour les établissements bancaires s'élèverait à 11,1 milliards d'euros. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour assurer la continuité du financement de l'économie.