réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnisation du chômage. Selon un récent rapport du médiateur de Pôle emploi, le dispositif permettant un cumul de l'allocation chômage avec un travail est « de nature à générer des indus par sa complexité ». Ces « indus » ou « trop-perçus » se chiffreraient, selon le rapport, à 811,67 millions d'euros soit 2,5 % des 33 milliards d'allocations versées au total. Elle lui demande si le Gouvernement a l'intention de maintenir l'évolution de ce dispositif.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 23 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat