Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1re circonscription) - Les Républicains

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes. Ils se trouvent confrontés à une baisse de leur chiffre d'affaires, à une augmentation du marché parallèle et à différentes difficultés pour maintenir leur réseau de 27 000 points. Le rapport Queyranne qui vient d'être déposé dénonce de nombreuses interrogations. Il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement en la matière et plus particulièrement sur les dispositifs prévus pour le maintien du statut, le renouvellement ou la pérennité du contrat d'avenir, la prime de service public et les remises compensatoires pour baisse de chiffre d'affaires.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le Gouvernement reste très attentif à la situation des buralistes dans le contexte de la hausse des prix du tabac qui est pleinement justifiée par des motifs de santé publique visant à réduire la prévalence tabagique dans notre pays. A la faveur d'une rencontre avec le président de la confédération des buralistes, le 10 juillet 2013, le ministre délégué chargé du budget a souligné le rôle important des débitants de tabac, premier réseau de commerces de proximité, en matière d'aménagement du territoire et de services de proximité. Il a également indiqué que les propositions concernant les aides à l'activité en faveur des buralistes formulées dans le rapport « Queyranne » relatif à la modernisation des aides publiques aux entreprises, ne constituaient qu'une piste de réflexion, et qu'aucune décision ne serait prise concernant les aides du 3e contrat d'avenir sans concertation approfondie avec la profession.

Données clés

Auteur : M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013

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