Réponse publiée le 22 octobre 2013

L'augmentation des prix des tabacs manufacturés intervenue le 15 juillet 2013 s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de faire reculer la prévalence tabagique, notamment auprès des plus jeunes consommateurs. Ces hausses ont entraîné une diminution progressive des volumes de vente de tabac depuis 2002, avec un effet direct sur la consommation de tabac dans notre pays. Dans ce contexte, afin de contenir les achats illicites réalisés en dehors du réseau des buralistes, le plan d'action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) destiné à consolider la lutte contre la contrebande a été reconduit en 2013. Ce plan prévoit notamment le renforcement de la coopération internationale par des opérations conjointes de contrôle, principalement dans les zones frontalières, ainsi que la poursuite des actions sur le fret express et postal liés aux achats sur Internet. Dans ce cadre, depuis 2010, les services douaniers saisissent en moyenne chaque année 400 tonnes de tabac de contrebande. Parallèlement, afin de diminuer les écarts de prix avec les pays limitrophes, le Gouvernement s'attache à rechercher, dans une perspective de plus long terme, les voies d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts de prix significatifs qui affaiblissent notre politique de santé publique et encouragent les achats transfrontaliers de tabac. Par ailleurs, l'Etat a veillé à préserver la rémunération des débitants par le biais des contrats d'avenir signés avec la confédération nationale des buralistes, qui ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. Dans la lignée des précédents, le 3e contrat d'avenir en faveur des buralistes signé le 23 septembre 2011 prévoit une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac. Ainsi, cette dernière passera de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires tabac sur la durée du contrat, pour les produits autres que les cigares et cigarillos dont le taux net est de 7 %. Par ailleurs, les diverses aides à l'activité ou à la reconversion ont été reconduites, en privilégiant notamment les débitants les plus en difficulté. De plus, ce contrat consacre le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, dans l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant maximal de 1 500 €. Enfin, s'agissant des questions de sécurité, le plafond de l'aide à la sécurité des débits de tabac a été porté à 15 000 € par décret n° 2012-1448 du 24 décembre 2012. Cette aide est accordée afin de permettre le financement d'une étude de sécurité du débit, ou encore l'acquisition et l'installation de matériels de sécurité.