Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le secteur de l'élevage constitue une priorité de l'action du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les actions en cours, dans le cadre national ou communautaire, via les premier et deuxième piliers de la politique agricole commune (PAC), doivent permettre de redonner des perspectives aux éleveurs. Depuis le début de son mandat dans le cadre des négociations de la future PAC, le Président de la République a clairement affiché la priorité donnée à l'obtention d'un maximum de possibilités de renforcement du soutien aux éleveurs et de rééquilibrage des aides en leur faveur. La France a obtenu, dans la négociation du budget communautaire, un résultat permettant de maintenir une PAC ambitieuse. L'accord conclu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen, le 26 juin 2013, présente des avancées significatives, parmi lesquelles un taux d'aide couplée relevé et des modalités de convergence interne et de verdissement plus compatibles avec la réalité économique des exploitations. En outre, la possibilité d'un paiement additionnel sur les premiers hectares, qui permettra une redistribution des aides en faveur des exploitations qui emploient le plus de main d'oeuvre, principalement des exploitations d'élevage, a été intégrée, à la demande de la France. Afin de prendre les décisions pertinentes pour la mise en oeuvre de la PAC au niveau national, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a lancé dès le début du mois de juillet une large concertation avec les organisations professionnelles représentatives en vue d'arrêter la déclinaison française du cadre communautaire pour le début de l'automne 2013. Sur le deuxième pilier, la France a obtenu le renforcement des marges de manoeuvre pour le soutien à l'herbe et la compensation des handicaps naturels (ICHN). Une attention particulière sera portée dans la future programmation pour la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales favorables aux élevages herbagers. La réorientation choisie permet de s'inscrire dès à présent dans la perspective de l'après 2013, en ouvrant des voies nouvelles dans les modes de soutien à l'agriculture et en s'éloignant des références historiques qui ont servi à l'attribution des aides depuis 1992.