Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le CDI-intérimaire. Un accord syndical a été trouvé pour donner la possibilité aux intérimaires d'accéder à un contrat à durée déterminée (CDI). Pour entrer en application, un arrêté du ministère du travail doit être publié. Elle lui demande si le Gouvernement peut préciser le calendrier.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 23 juillet 2013

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