perspectives
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
En septembre 2012 le Président de la République annonçait le dépôt d'une loi de programmation sur la transition énergétique devant le Parlement "à la fin du premier semestre 2013". Il s'agissait de faire de la France la nation de "l'excellence environnementale". Aucun texte n'étant inscrit à l'ordre du jour parlementaire déjà très chargé et de nombreux débats ayant eu lieu partout en France, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nouveau calendrier de la transition énergétique.
Réponse publiée le 5 novembre 2013
Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique doit être déposé sur le bureau du Parlement à l'issue du débat national sur la transition énergétique, conformément aux annonces du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Le débat national sur la transition énergétique a débuté en novembre 2012 et, après huit mois de débats, d'échanges, et de concertation publique et citoyenne, s'est achevé le 18 juillet dernier par l'approbation, par son Conseil national, de la synthèse de ses travaux. Cette synthèse a été remise au Président de la République le 18 septembre dernier. A la suite de cette remise, le Gouvernement pourra ainsi élaborer le projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui devra être promulgué avant la fin 2014.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013