Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le mode de représentation des collectivités territoriales au sein des EPLE (CA des collèges, lycées, Eréa...). En effet, actuellement c'est un représentant pour le conseil général (collège) ou la région (lycée, Eréa) et trois représentants pour la commune siège. Il lui demande si ce critère pourrait être remplacé avantageusement par trois représentants de la communauté de commune ou métropole dont au moins un représentant de la commune siège. Cela permettrait de prendre en compte aussi les soucis des élèves extérieur à la commune siège, avec notamment les questions de déplacement (cadre des PDU), activités péri-éducatives, demi-pension. La situation devrait aussi être envisagée pour les conseils d'école dans le cadre intercommunal ou autre. Il lui demande de préciser ses intentions sur cette question qui fera l'objet de futurs décrets.