Réponse publiée le 12 février 2013

Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) indique que le taux de chômage dans les zones urbaines sensibles (ZUS) s'établit à 22,7 % en 2011. Ce chiffre est près de deux fois et demi supérieur à celui enregistré dans les autres quartiers des unités urbaines qui les abritent, où le taux de chômage est resté stable. L'écart n'a jamais été aussi important. Ainsi, c'est exclusivement dans les ZUS que s'est concentrée l'augmentation du chômage dans les unités urbaines. Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans résidant en ZUS se maintient à plus de 40 % en 2011, contre 21,6 % dans les unités urbaines environnantes. Ces constats confirment la nécessité de renforcer l'intervention publique en matière d'emploi et d'insertion dans les quartiers prioritaires. Les travaux entrepris conjointement par le ministre de la ville et Pôle emploi s'inscrivent dans le sens des préconisations de la Cour des comptes. La convention tripartite État - Unedic - Pôle emploi pour la période 2012-2014 pose les principes d'une personnalisation accrue du service rendu aux demandeurs d'emploi, et d'une plus forte proximité avec les territoires et les partenaires locaux. Le plan stratégique 2015 de Pôle emploi traduit ces orientations selon plusieurs axes, dont deux concernent directement l'implication de l'opérateur dans la politique de la ville : renforcer la présence de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires, et systématiser la participation de Pôle emploi aux démarches contractuelles de la politique de la ville, sur la base d'engagements concrets visant notamment la mobilisation des moyens de l'opérateur. Une convention en cours de finalisation entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes et Pôle emploi permettra d'affiner la connaissance des caractéristiques des demandeurs d'emploi résidant en ZUS. De manière plus ambitieuse, en application de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, une convention entre le ministre de la ville et celui de l'emploi engagera une démarche concrète de territorialisation de la politique de l'emploi, à l'instar de ce qui a été décidé pour les emplois d'avenir dont 30 % sont réservés aux jeunes résidant en ZUS. Une déclinaison de cette convention avec Pôle emploi est hautement souhaitable. S'agissant de l'introduction d'une clause d'insertion renforcée, la possibilité d'étendre à d'autres marchés publics, notamment ceux de la société du Grand Paris, la clause d'insertion des conventions de rénovation urbaine, est actuellement étudiée.