Question écrite n° 3331 :
politique de la ville

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la politique de la ville. Le rapport de la Cour des comptes sur « La politique de la ville, une décennie de réformes » de juillet 2012, recommande à l'État de consolider et d'amplifier les premiers acquis des projets de rénovation urbaine en mettant en œuvre les plans stratégiques locaux préconisés par l'agence nationale pour la rénovation urbaine à l'issue des conventions actuelles. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 13 août 2013

Le programme national de rénovation urbaine a mobilisé un grand nombre d'acteurs afin d'enrayer la spirale de stigmatisation des quartiers les plus sensibles et de les réinscrire dans une dynamique de développement, en lien avec le reste de la ville et de l'agglomération. La centaine de projets de rénovation urbaine qui s'achève aujourd'hui témoigne des améliorations substantielles de la qualité de vie des habitants de ces quartiers. La pérennisation des acquis de la rénovation urbaine exige cependant la vigilance de tous. Les progrès doivent être consolidés et poursuivis, au-delà du temps de la convention de rénovation urbaine, pour inscrire ces quartiers durablement et pleinement dans le développement urbain, économique et social des villes et de leurs agglomérations. Les plans stratégiques locaux (PSL) constituent une réponse pragmatique à la nécessité d'assurer l'avenir du quartier rénové en poursuivant, sous l'impulsion de la collectivité, les efforts engagés pour améliorer la gestion urbaine de proximité, l'offre de logements et d'équipements, et le soutien aux diverses initiatives destinées à améliorer la situation des habitants et à leur offrir les mêmes opportunités qu'aux autres citoyens. Les PSL trouveront de plus toute leur utilité dans le contexte actuel de réforme de la politique de la ville, mise en place par le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine présenté le 2 août 2013 en Conseil des ministres. La réflexion approfondie développée, dans le cadre des PSL, sur les perspectives des quartiers au sein de leurs agglomérations, constituera en effet un appui précieux pour définir les orientations des futurs contrats de ville. En conséquence, le ministère délégué à la ville entend bien mettre en oeuvre cette démarche. C'est la raison pour laquelle une version actualisée du guide pour l'élaboration des PSL, proposant un cadre de référence pour les objectifs, la gouvernance et la méthode des PSL, a été communiquée aux acteurs locaux en mai 2013.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Ville

Ministère répondant : Ville

Dates :
Question publiée le 28 août 2012
Réponse publiée le 13 août 2013

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