Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures que compte engager le Gouvernement pour maintenir l'activité des maternités Les Bluets, dans le XIIe arrondissement, et Les Lilas. En effet, les deux maternités sont en difficulté depuis la mise en place, en 2007, de la tarification à l'activité (T2A) qui vise à fonder l'allocation des ressources des hôpitaux à la fois sur la nature et sur le volume de leurs activités. Or la T2A introduit une logique de rentabilité en favorisant les structures à forte activité, aux dépends des patients qui voient leurs soins soumis à des obligations de rapidité et d'efficacité. Les maternité des Bluets et des Lilas ne répondent pas à cette logique et privilégient l'accompagnement des patients. La maternité des Bluets a reçu, en 2012, le label « Amis des bébés » par l'initiative Hôpital ami des bébés (IHAB) pour son approche démédicalisée de l'accouchement. Cette maternité comprend un centre de procréation médicalement assisté, un centre de santé, un dispositif CALM (Comme à la maison) et le taux de césarienne effectué y est largement inférieur à la moyenne nationale. Aussi, ne répondant pas aux critères de la T2A, ces deux maternités sont en déficit structurel chronique malgré l'augmentation de leur fréquentation, qui témoigne de l'intérêt des familles pour leurs pratiques. Début 2013, l'agence régionale de santé (ARS) s'est engagée à soutenir la maternité des Bluets en contrepartie de 67 engagements pris par la maternité pour redresser sa situation financière. Mais, si la maternité a respecté un grand nombre de ses engagements, l'ARS n'a versé que 1,2 million d'euros sur les 4 millions promis. Cette situation a entraîné une grande mobilisation de la population et les collectifs « touche pas aux Bluets » et « maternité des Lilas » ont organisé des manifestations et la signature d'une pétition, qui a récolté plus de 4 350 signatures à ce jour. Suite à un entretien avec elle, le collectif de la maternité des Lilas a obtenu un moratoire de trois mois au projet d'installation de la maternité dans les locaux désaffectés de l'hôpital de Montreuil, sans obtenir la reprise du projet de reconstruction de la maternité des Lilas ni le déblocage des fonds de l'ARS pour la maternité des Bluets. Au vu de la mission de santé publique, et donc de service public qu'elles rendent, il y a lieu de pérenniser les financements de ces deux maternités dont la qualité de l'accueil et des soins n'est plus à démontrer. Aussi, il l'interroge sur les mesures envisagées pour maintenir l'activité de ces deux maternités et leurs spécificités, au-delà du moratoire de trois mois, pour permettre aux personnels soignants et aux patients d'envisager le futur de leurs établissements.