Réponse publiée le 11 février 2014

La mise en oeuvre d'actions de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) dans la fonction publique n'est pas très ancienne et a besoin d'être confortée par un plus grand partage de ses enjeux entre les administrations. A cet effet, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) conduit depuis plusieurs années un cycle de conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines destinées à dialoguer, avec chaque ministère, sur les politiques de ressources humaines mises en place et les perspectives d'évolution liées aux missions, en matière d'effectifs et de compétences. Le même dialogue se tient chaque année avec les directions générales en charge, respectivement, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Au plan territorial, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) ont été créées en 2009 auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales en vue d'accompagner les services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. La DGAFP pilote et coordonne l'action des PFRH, au moyen notamment d'une feuille de route annuelle précisant les objectifs prioritaires en matière de ressources humaines. Dans ce cadre, il est demandé aux PFRH d'élaborer des plans régionaux interministériels de GPEEC. L'objectif de ces plans régionaux interministériels de GPEEC est de disposer d'une analyse partagée de l'évolution des effectifs, des missions et des compétences des services. Ils doivent ainsi aider, au niveau régional, à identifier les points clefs de l'évolution des missions de l'Etat, des structures administratives et des effectifs. En 2013, la DGAFP a doté l'ensemble des PFRH d'une méthodologie et d'outils communs pour les appuyer dans leurs travaux de GPEEC et faciliter la définition de plans d'actions pour accompagner les services et les agents.