organisation
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation territoriale de l'État. La Cour des comptes préconise « d'accroître la place du critère de mobilité dans la construction des régimes indemnitaires et dans le déroulement des carrières ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Réponse publiée le 14 janvier 2014
Il s'agit en effet d'un sujet d'attention que de veiller à ce que les régimes indemnitaires ne découragent pas les mobilités. Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, des échanges sont programmés dans les prochains mois avec les organisations syndicales sur les sujets de la mobilité, de la refonte des régimes indemnitaires et des parcours de carrière. Le Gouvernement proposera des orientations à l'issue de cette concertation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 14 janvier 2014