Réponse publiée le 11 mars 2014

Le rapport de France terre d'asile « Donner de l'ambition à la réforme de l'asile », publié au mois de juillet 2013, fait notamment référence à sa volonté de mettre en oeuvre la détection de la vulnérabilité des demandeurs d'asile dès le premier accueil. Aujourd'hui, la vulnérabilité est prise en considération par les travailleurs sociaux sur les plates-formes d'accueil des demandeurs d'asile au cas par cas. Le référentiel des plates-formes d'accueil des demandeurs d'asile validé par le ministère de l'intérieur et mis en oeuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) permet le suivi socio-administratif du demandeur d'asile. Il veille à l'ouverture des droits sociaux et à l'orientation des demandeurs sur le dispositif d'hébergement (prestations n° 6 et 9 du référentiel). La détection de la vulnérabilité est une question qui a été abordée pendant la concertation portant sur la réforme du système d'asile en France. Celle-ci a débuté le 15 juillet 2013 et s'est achevée par la remise d'un rapport de Mme Valérie Létard, sénatrice et Jean-Louis Touraine, député sur la réforme de l'asile au ministre de l'intérieur le 28 novembre 2013. Parmi les quatre grandes thématiques abordées, la procédure, le premier accueil, l'orientation et l'accompagnement, l'hébergement et l'intégration des demandeurs d'asile, les parlementaires évoquent notamment la question de la détection de la vulnérabilité dans la partie consacrée aux grands axes de la réforme. La détection de la vulnérabilité est une obligation de la directive accueil du 26 juin 2013 et elle sera prise en compte dans le projet de loi consacré à l'asile qui devrait être préparé suite au rapport précité. Les modalités de mise en oeuvre, une fois définies (outil homogène, visite médicale le cas échéant etc.) seront insérées dans le référentiel des plates-formes d'accueil.