Réponse publiée le 10 juin 2014

Depuis 2008, la France connait une très forte augmentation de la demande d'asile (plus de 70 % entre 2008 et 2012). Cette situation entraîne l'allongement des délais d'accès à la procédure et des délais d'instruction des demandes et des recours par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dépit des mesures qui ont été prises renforçant leurs moyens. Dans ce contexte, une profonde réforme du dispositif français de l'asile s'impose pour que la France puisse continuer de faire vivre cette exigence d'asile qui puise sa source dans son histoire, ses engagements internationaux et ses obligations communautaires. La concertation sur la réforme du dispositif d'asile, lancée le 15 juillet dernier par le ministre de l'intérieur et dont les conclusions ont fait l'objet du rapport des parlementaires Mme Létard et M. Touraine remis le 28 novembre 2013, a confirmé la nécessité de généraliser un dispositif unique d'hébergement de type CADA. Le rapport souligne que : « dans la lignée des préconisations du rapport des trois inspections (IGA, IGF, IGAS), nous proposons que soit généralisé un hébergement unique de type CADA, comprenant un logement en appartement ou en collectif et un accompagnement qui soit le plus proche possible de celui actuellement offert en CADA ». S'il paraît admis que le paysage de l'hébergement des demandeurs d'asile en France doit majoritairement être rattaché au modèle du CADA, les parlementaires s'interrogent sur : « la soutenabilité budgétaire d'une généralisation systématique des places d'hébergement en CADA ainsi que sur la lourdeur et la complexité administrative des procédures de création et d'extension de ce type d'établissement. Un travail de simplification est, là encore, indispensable, si cette option était retenue ». C'est l'objet des travaux menés actuellement, dont l'hébergement des demandeurs d'asile constitue l'un des enjeux principaux. Ce chantier se traduira cette année par la présentation au Parlement d'un projet de loi sur l'asile.