Réponse publiée le 11 mars 2014

Les demandeurs d'asile placés en procédure prioritaire ont accès à des structures d'hébergement d'urgence dédiées, ainsi qu'à une allocation temporaire d'attente (ATA), qui doit couvrir l'ensemble de leurs besoins. Leur demande d'asile est toutefois traitée dans des délais significativement plus courts qu'en procédure dite « normale ». Par ailleurs, les procédures de recours devant la CNDA que présentent les personnes dont la demande est traitée en procédure prioritaire ne sont pas suspensives. Le demandeur d'asile en procédure prioritaire n'est pas « admis au séjour », mais bénéficie simplement d'un droit au maintien sur le territoire jusqu'à la décision de l'OFPRA. C'est pourquoi les demandeurs d'asile en procédure prioritaire n'ont pas vocation à accéder aux CADA, considérés comme des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), et qui accueillent des résidents dont le séjour est de plus de 19 mois en moyenne. La question de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile en procédure prioritaire a été abordée dans le cadre de la concertation lancée le 15 juillet dernier par le ministre de l'intérieur, et devant aboutir à des propositions de réforme du système d'asile en France. Le rapport a été remis le 28 novembre dernier et fait actuellement l'objet de consultations avec les différents groupes parlementaires. .