Réponse publiée le 4 février 2014

Depuis 2008, la France connait une très forte augmentation de la demande d'asile (plus de 70 % entre 2008 et 2012). Cette situation, qui vient peser sur les services et les autorités chargées de l'accueil et de l'examen des demandes d'asile, entraîne l'allongement des délais d'accès à la procédure et des délais d'instruction des demandes et des recours par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en dépit des mesures qui ont été prises renforçant leurs moyens. Dans ce contexte, une profonde réforme du dispositif français de l'asile s'impose pour que la France puisse continuer de faire vivre cette exigence d'asile qui puise sa source dans son histoire, ses engagements internationaux et ses obligations communautaires. Cette réforme a fait l'objet d'une concertation au travers d'un comité de concertation, présidé par deux parlementaires, Madame Valérie Létard, sénatrice et Monsieur Jean-Louis Touraine, député, et associant l'ensemble des acteurs de l'asile en France : OFPRA, CNDA, OFII, SGII, des élus et des Préfets, le HCR, des associations et des représentants de la société. Cette concertation a pris en compte les directives européennes sur l'asile adoptées en juin 2013 que la France doit transposer. Le rapport des deux parlementaires a été remis le 28 novembre dernier, et fait actuellement l'objet d'une consultation des groupes parlementaires.