Réponse publiée le 24 décembre 2013

Le service de l'asile de la direction générale étrangers de France (DGEF) entretient des rapports étroits et réguliers avec les opérateurs gestionnaires de dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile. Des instances de dialogue et d'échange sont organisées sur plusieurs problématiques, et permettent un échange entre le service de l'asile et l'ensemble de ses opérateurs. A l'occasion de la réalisation d'un référentiel de coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), lancée au printemps 2011, un groupe de travail a été constitué par le service de l'asile, composé des principaux opérateurs de CADA, à savoir Adoma, COALLIA, France Terre d'Asile (FTDA), Forum Réfugiés, la Croix-Rouge Française, ainsi que la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), cette dernière représentant l'ensemble des associations à dimension régionale ou locale gestionnaires de CADA. Le groupe de travail a été réuni à 9 reprises entre 2011 et 2012 pour suivre les travaux d'élaboration du référentiel, et aborder le sujet des coûts par activité des CADA, en fonction de leurs différences de structure, de taille, d'appartenance à un réseau associatif et du public accueilli. Les différentes remarques des têtes de réseaux participants ont été prises en compte dans l'évolution des travaux. En outre, l'élaboration d'un référentiel de coûts a permis de renforcer les échanges entre les gestionnaires de centre et les autorités de tarification des CADA dans les services déconcentrés de l'État. Ces derniers organisent désormais systématiquement des dialogues de gestion en vue de la détermination des dotations des centres, qui sont également l'occasion d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la gestion des CADA. Une nouvelle instance a été constituée en janvier 2013, pour aborder le sujet de la qualité des prestations délivrées en CADA. Les têtes de réseau se sont réunies à 10 reprises entre les mois d'avril et de juin 2013, en présence du service de l'asile, pour réfléchir à cette question. Leurs travaux doivent être étudiés lors d'un comité de restitution qui se tiendra au service de l'asile, en présence des têtes de réseau, mais également de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de services déconcentrés en charge de la tarification des CADA. Le partenariat public-associatif devrait enfin être réaffirmé et approfondi lorsque sera transposée dans notre législation la nouvelle directive « procédure », adoptée en juin 2013, cette dernière prévoyant en effet l'ouverture de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) au milieu associatif en permettant au demandeur d'asile d'être assisté d'un conseil en première instance. Par ailleurs, le conseil d'administration de l'OFPRA vient d'accueillir un nouveau membre, en la personne du directeur général de l'association Forum-Réfugiés-Cosi, au titre des personnalités qualifiées.