Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre des nouveaux temps périscolaires dans le cadre de la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République. L'État ayant une compétence universelle en ce qui concerne l'accueil des enfants handicapés, il lui demande de lui confirmer la prise en charge de l'accompagnement, par les auxiliaires de vie sociale, lors de ces nouveaux temps périscolaires afin que tout enfant puisse participer à cette avancée éducative majeure.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Luc Belot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Handicapés

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 23 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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