Bolivie
Question de :
Mme Joëlle Huillier
Isère (10e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Joëlle Huillier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le refus initial opposé à l'avion du président de l'État plurinational de Bolivie de survoler l'espace aérien français. Le 2 juillet 2013, les autorités françaises auraient refusé à l'avion du président de l'État plurinational de Bolivie, Evo Morales, d'entrer dans notre espace aérien. L'autorisation ne lui aurait été donnée que le lendemain. Selon le Président de la République, cette hésitation était liée aux « informations contradictoires sur l'identité des passagers qui étaient à bord ». Elle lui demande de lui indiquer les raisons précises qui ont conduit le Gouvernement à refuser, dans un premier temps, le survol du territoire par cet appareil. Elle souhaite aussi connaître la réglementation ou la législation sur laquelle s'appuie le ministère pour délivrer, ou non, des autorisations de survol aux avions étrangers.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
L'incident qui a affecté le vol de retour vers La Paz du président bolivien Evo Morales en provenance de Moscou, le 2 juillet dernier, résulte d'une erreur technique. Le ministre des Affaires étrangères a téléphoné à son homologue bolivien, M. David Choquehuanca, dès le lendemain, afin de lui faire part des regrets et excuses de la France pour les aléas que ce malentendu avait causés au président Morales, chef d'Etat ami. Il lui a également confirmé que le président Morales était le bienvenu en France, à tout moment. Aux termes de la réglementation en vigueur du 10 août 2012, le survol des avions d'Etats étrangers doit faire l'objet d'une autorisation accordée au cas par cas par la voie diplomatique. La relation entre la France et la Bolivie est ancienne et amicale. Le gouvernement souhaite la développer dans le cadre du dialogue étroit que les deux pays entretiennent de longue date. Le président Morales a effectué sa quatrième visite en France, en qualité de chef d'Etat, le 13 mars 2013. A cette occasion il a eu un entretien chaleureux avec le Président de la République, au cours duquel les deux parties sont convenues d'approfondir la relation bilatérale et ont identifié conjointement des pistes de coopération concrètes. Lors de récents déplacements à Madrid et à Rome, le président bolivien a déclaré que l'incident de l'avion était clos. La France oeuvre depuis un an à un approfondissement des relations entre la France et l'Amérique latine. Le Président de la République a reçu la présidente Chinchilla-Miranda du Costa Rica en mai 2012, le président Pena Nieto du Mexique en octobre, le président Humala du Pérou en novembre, la présidente Rousseff du Brésil en décembre, le président Morales de Bolivie en mars 2013, le président Martinelli du Panama en mai et le président Maduro du Venezuela en juin. Le Premier ministre, accompagné de quatre membres du gouvernement, représentait la France au Sommet UE-CELAC, en janvier 2013, à Santiago. Une dynamique est en place. La France entend la poursuivre, en se basant sur la communauté de valeurs qui fonde, historiquement, ses relations avec l'Amérique latine.
Auteur : Mme Joëlle Huillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013