médecins
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inopportunité du système du numerus clausus dans l'admission aux études médicales. En effet, la profession médicale française est aujourd'hui confrontée à une double problématique : celle relative à la désertion médicale et celle concernant la libre circulation des médecins en Europe. Cependant, le système du numerus clausus, instauré afin de réguler les effectifs médicaux, n'a fait que favoriser ces problèmes liés à la démographie médicale. Il a en effet organisé la désertion médicale en empêchant, par la régulation du nombre de professionnels, l'instauration d'une réelle concurrence entre médecins dans les régions dites attractives et de fait le réinvestissement des déserts médicaux par ces médecins ne pouvant faire face à la concurrence. Par ailleurs, l'aberration du numerus clausus trouve à se révéler dans son évident contournement. Ainsi, de plus en plus de médecins répertoriés par l'ordre aujourd'hui ont des diplômes étrangers, ce qui fausse les calculs du Gouvernement au moment de fixer le numerus clausus. Cette sélection, drastique, doit impérativement être réformée, au risque de contribuer à l'affaiblissement de la médecine française. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 24 décembre 2013
Le principe du numerus clausus prend appui sur l'article L 631-1 du code de l'éducation qui dispose que le nombre d'étudiants admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme à la fin de la première année commune aux études de santé est fixé, chaque année, par les ministres chargé de la santé et de l'enseignement supérieur, compte tenu des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacité de formation des établissements concernés. S'il appartient à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de se prononcer sur les capacités de formation des établissements afin de garantir une formation de qualité aux candidats, les deux premiers critères, relatifs à la démographie médicale, relèvent de la compétence de la ministre des affaires sociales et de la santé.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013